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   Il nous arrive trop souvent de constater certains comportements inadmissibles d'usagers de la mer.
Sans nous substituer aucunement aux services de police maritime, nous pensons qu'il est de notre devoir  d'aider à permettre l'information sur la législation.

    Il faut savoir que les mammifères marins sont protégés par la loi. Ne serait-ce que les poursuivre est répréhensible (voir arrêté du 20/10/1970 en bas de page).
Celui-ci n'est que l'extrait de texte officiel le plus important pour les navigateurs, d'autres textes français et européens complémentaires existent.
(lien vers le site du sanctuaire PELAGOS, rubrique textes reglementaires: link)

    Si vous souhaitez savoir comment proceder à des observations en mer de qualité, ouvrez la page de notre blog  consacrée au CODE DE BONNE CONDUITE. Les attitudes à adopter ainsi que les conséquences possibles de son non respect pour les animaux y sont expliquées.

    Toutes ces reglementations ou préconisations ont été élaborées par des organismes scientifiques en toutes connaissances de causes et méritent toute votre attention. Merci de bien vouloir les parcourir.


Reproduction d'un extrait de l'Arrêté du 20 octobre 1970.

Arrêté relatif à l'interdiction de capturer et de détruire les dauphins.


J.O. du 04/11/1970

Le ministre des transports,
Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime, et notement son article 3;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1944 portant réorganisation des pêches maritimes, et notament son article 4;

Considérant la contribution des delphinidés à l'équilibre écologique des océans et leur utilisation dans le domaine de la recherche scientifique et technique,

Article 1

Il est interdit de détruire, de poursuivre ou de capturer, par quelque procédé que ce soit même
sans intention de les tuer, les mammifères marins de la famille des delphinidés (dauphins et marsouins).

Article 2

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux opérations menées uniquement dans un but de recherche scientifique.

Article 3

Les directeurs des affaires maritimes au Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux et Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande.

Pour le ministre et par délégation:
Le Directeur des pêches maritimes
Jean TOUYA



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